La présente politique de confidentialité explique comment ICC FRAUDNET utilise et protège les renseignements que vous lui fournissez lorsque vous utilisez ce site web.
FRAUDNET s'engage à protéger votre vie privée. Si nous vous demandons de fournir certains renseignements permettant de vous identifier lors de l’utilisation de ce site Web, vous pouvez être assuré(e) qu’ils ne seront utilisés que conformément à la présente déclaration.
1. Qui recueille vos données et en est responsable ?
Notre politique de confidentialité s'applique aux données personnelles que FRAUDNET recueille, traite, stocke et utilise.
Le terme « FRAUDNET », « nous » ou « notre » désigne le propriétaire du site Web, dont le siège social est situé à Cinnabar Wharf, 26 Wapping High Street, Londres, Royaume-Uni, E1W 1NG. Le terme « vous » désigne l’utilisateur ou le visiteur de notre site web.
FRAUDNET contrôle la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis et les finalités de leur utilisation. FRAUDNET est le « responsable du traitement » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
2. Base juridique du traitement de vos données personnelles
Nous fondons la collecte et le traitement de vos renseignements personnels sur la nécessité de gérer légitimement nos activités quotidiennes et de pouvoir vous fournir nos services.
3. Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Le terme « données personnelles » vous concerne et nous permet de vous identifier. Il peut s’agir notamment de votre nom, de votre fonction, du nom et du type d’organisation pour laquelle vous travaillez, ainsi que de vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse courriel).
4. Comment nous recueillons vos renseignements personnels
Dans la plupart des cas, vous nous fournirez vous-même vos données personnelles, soit en nous envoyant une demande par courriel, soit en remplissant les formulaires de notre site Web pour nos services, nos rapports sur le piratage ou nos formations et conférences. Vos données peuvent également être recueillies par le biais de références ou lorsque votre organisation nous les transmet, conformément aux exigences commerciales liées à la prestation de nos services d'abonnement.
5. Pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels et comment nous les utiliserons
Nous recueillons vos renseignements personnels afin de vous fournir nos services professionnels. Ces données peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :
Nos services professionnels quotidiens à votre disposition
En tant que membre abonné aux services FRAUDNET, vous bénéficiez de conseils privilégiés de la communauté FRAUDNET. Vous avez ainsi accès aux services du Bureau maritime international (IMB) pour les questions de financement du commerce, du Bureau d'enquêtes financières (FIB) pour la criminalité financière et la fraude, du Bureau de renseignement sur la contrefaçon (CIB) pour le secteur de la contrefaçon, du Centre de signalement des actes de piraterie (PRC) pour les alertes, incidents et rapports relatifs à la piraterie et aux vols à main armée en mer, ainsi qu'à FraudNet pour les questions de recouvrement d'actifs en cas d'insolvabilité et l'accès aux membres de FraudNet. Ces renseignements vous seront communiqués par le portail sécurisé de FRAUDNET ou par courriel.
Cours et conférences organisés par FRAUDNET
FRAUDNET encourage le partage d'informations et le développement des connaissances dans son domaine d'expertise. Pour ce faire, le réseau organise des formations et des conférences couvrant un large éventail de sujets liés à FraudNet.
Pour communiquer avec vous et gérer notre relation avec vous
Nous utiliserons également vos renseignements personnels pour vous contacter suite à une demande par courriel, au remplissage d'un formulaire en ligne sur notre site Web pour recevoir des rapports ou à une prise de contact par les médias sociaux. Votre avis est important pour nous ; nous pourrions donc vous envoyer un courriel pour recueillir vos commentaires. On pourrait utiliser ces renseignements pour améliorer nos produits et services. Nous pourrions vous envoyer périodiquement des courriels promotionnels concernant nos nouveaux produits, nos offres spéciales ou d'autres informations susceptibles de vous intéresser, à l'adresse courriel que vous nous avez fournie. De temps à autre, nous pourrions également utiliser vos renseignements pour vous contacter par téléphone ou par courriel à des fins d'études de marché.
6. Partage de vos renseignements personnels
Afin de répondre à nos besoins opérationnels, nous partagerons vos données personnelles uniquement au sein du groupe FRAUDNET. Vos données seront stockées sur des systèmes hébergés qui ne nous appartiennent pas. Ces systèmes sont situés dans les locaux d'un tiers au sein de l'UE. De plus, en raison de la nature de nos activités, vos renseignements personnels seront accessibles à nos sous-traitants de développement de logiciels, qui agissent à titre de responsables du traitement des données pour notre compte. Des ententes de confidentialité sont en place, leur interdisant d'utiliser, de diffuser ou de vendre vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit.
Cours et conférences
Si vous participez à nos cours ou à notre conférence, vos renseignements personnels pourront être mis à la disposition, sur demande et avec votre permission, des conférenciers/autres participants à l'événement.
Sociétés de cartes de crédit et de débit.
FRAUDNET devra partager certaines de vos données personnelles, notamment des renseignements sur votre mode de paiement, avec le fournisseur de services utilisé pour le traitement du paiement.
Autorités.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cela est requis par la loi de toute juridiction à laquelle nous sommes soumis, sauf si cela est expressément interdit par le droit d'un État membre de l'UE ou par le droit d'un pays de l'UE auquel FRAUDNET est soumis.
FRAUDNET ne vendra, ne distribuera ni ne louera jamais sciemment vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des renseignements promotionnels concernant des tiers dans nos propres infolettres, des renseignements que nous croyons susceptibles de vous intéresser.
7. Sécurité de vos renseignements personnels
FRAUDNET s'engage à assurer la sécurité de vos données personnelles. Afin de témoigner de cet engagement, nous avons obtenu la certification ISO 27001:2013 relative à la gestion de la sécurité de l'information et mis en place des procédures physiques, électroniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles et empêcher tout accès ou divulgation non autorisés.
8. Vos droits
Vous disposez de certains droits légaux en vertu de la législation européenne sur la protection des données, que vous pouvez faire valoir à l'encontre de FRAUDNET. Un résumé de ces droits est fourni ci-dessous. Pour des renseignements complets concernant vos droits, veuillez consulter le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679), sections 3 à 5.
Droit d'accès.
Vous avez le droit d'être informé si FRAUDNET traite des données personnelles vous concernant. Le cas échéant, vous avez droit à des renseignements concernant notamment les données personnelles traitées, les finalités du traitement, les destinataires externes ayant accès à vos données et la durée de conservation de ces données.
Droit à la portabilité des données.
Vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous avez fournies à FRAUDNET, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit d'exiger que nous transférions ces renseignements personnels à un autre responsable du traitement. Le droit à la portabilité des données s'applique aux données personnelles traitées de manière automatisée et fondées sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie. Rectification des données erronées.
Vous avez le droit d'exiger que FRAUDNET corrige les renseignements erronés ou incomplets vous concernant.
Suppression de certaines données.
Vous avez le droit d'exiger de FRAUDNET la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées.
Droit de s'opposer au traitement des données personnelles par FRAUDNET.
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement de vos données personnelles par FRAUDNET.
Droit de s'opposer au marketing direct.
Vous avez le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos données personnelles par FRAUDNET à des fins de prospection commerciale. En cas d'opposition, FRAUDNET doit cesser immédiatement toute prospection commerciale à votre égard.
Droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
Vous avez le droit d'exiger de FRAUDNET qu'elle limite le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, vous pouvez demander une limitation du traitement pendant la période permettant à FRAUDNET de vérifier leur exactitude.
Droit de retirer son consentement.
Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.
Plaintes.
Si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles par FRAUDNET, vous avez le droit de les déposer auprès des autorités de protection des données.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour soumettre une demande d’extrait du registre, de portabilité, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement ou de retrait de votre consentement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Fraudnet@icc-Fraudnet.org
9. Durée du traitement de vos renseignements personnels
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et répondre à nos besoins commerciaux, conformément à la présente politique de confidentialité. Nous pourrons également les conserver plus longtemps si cela s'avère nécessaire pour respecter une obligation légale de traitement ou pour nous permettre d'établir, de faire valoir ou de nous défendre contre des actions en justice.
10. Comment nous utilisons les témoins ou d'autres technologies de suivi
Un témoin est un petit fichier qui demande la permission d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois que vous l'acceptez, le fichier est ajouté et le témoin permet d'analyser le trafic Web ou de vous informer de votre visite sur un site en particulier. Les témoins permettent aux applications Web de vous reconnaître individuellement. L'application Web peut ainsi adapter son fonctionnement à vos besoins et préférences en recueillant et en mémorisant des informations à ce sujet.
Nous utilisons des témoins de suivi du trafic pour identifier les pages consultées. Cela nous permet d'analyser le trafic de notre site Web et de l'améliorer afin de mieux répondre aux besoins de nos clients. Ces renseignements sont utilisés uniquement à des fins d'analyse statistique.
En général, les témoins nous permettent d'améliorer votre expérience sur notre site Web en nous indiquant les pages que vous trouvez utiles. Un témoin ne nous donne en aucun cas accès à votre ordinateur ni à vos renseignements personnels, à l'exception des données que vous choisissez de partager avec nous.
Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser si vous le souhaitez. Cela pourrait toutefois vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités du site web.
11. Transferts de données personnelles à l'extérieur de l'UE
Vos renseignements personnels seront traités par notre personnel au sein de l'UE et par notre personnel dans nos succursales de Dubaï et de Malaisie.
12. Mises à jour de notre politique de confidentialité
FRAUDNET peut modifier cette politique de temps à autre en mettant à jour cette page afin de refléter les évolutions de la législation sur la protection des données. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications et vous assurer qu'elles vous conviennent. Cette politique est en vigueur depuis le 20 mai 2018.
13. Coordonnées
Vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus.