La quatrième édition du rapport annuel mondial d'ICC FraudNet a pour thème « Frontières de la fraude : menaces émergentes et solutions novatrices en matière de fraude et de recouvrement d'actifs ». S'appuyant sur le corpus croissant de contributions originales d'experts et de praticiens du réseau, publiées dans les rapports précédents depuis 2021, elle offre des perspectives uniques et novatrices issues du plus grand réseau mondial d'avocats spécialisés en fraude et en recouvrement d'actifs. La fraude est considérée, du moins au Royaume-Uni, comme le crime dont nous sommes tous le plus susceptibles d'être victimes. C'est d'ailleurs dans ce contexte que s'est tenu le premier Sommet mondial sur la fraude à Londres en mars 2024. À une époque où la sensibilisation aux risques de fraude est, ou devrait être, primordiale, cette réalité alarmante quant à sa prévalence nous rappelle la difficulté de comprendre ces risques, les caractéristiques et les méthodes des auteurs, les moyens de les atténuer et, en définitive, la meilleure façon de s'orienter dans le monde complexe du recouvrement d'actifs. Dans un contexte de conflits et de tensions internationales persistants, ainsi que d'incertitudes économiques et politiques, le rapport de 2024 se déroule dans un contexte de grande volatilité. Comme l'a démontré la pandémie mondiale de Covid-19, le lien entre ces circonstances instables et la fraude ne cesse de s'amplifier. Le rapport de 2024 arrive donc à point nommé et contribue à l'enrichissement des connaissances qui, nous l'espérons, seront d'une grande utilité pour les professionnels évoluant dans ce contexte complexe. Ce rapport comprend 25 articles originaux rédigés par 42 auteurs provenant d'une vingtaine de juridictions. Nombre d'entre eux ont été, ou sont encore, impliqués dans des affaires de fraude et de recouvrement d'actifs parmi les plus médiatisées et complexes. Leur expérience et leurs analyses offrent une lecture très instructive et enrichissante.
Les articles rédigés individuellement dans ce rapport visent à fournir des perspectives pratiques et pertinentes, et seront donc utiles et intéressants pour les réseaux FraudNet et ICC, leurs partenaires stratégiques, leurs collaborateurs et collègues, ainsi que pour leurs clients actuels et futurs. En contribuant à ce domaine, le rapport cherche à approfondir la compréhension des nouveaux défis liés à la fraude et au recouvrement d'actifs, et à présenter des enseignements tirés de l'expérience en matière de bonnes pratiques. Il ambitionne également de proposer des solutions et des innovations pour lutter contre la fraude et les difficultés de recouvrement d'actifs dans différentes juridictions, et de contribuer à l'approfondissement des connaissances sur ce sujet transnational de plus en plus complexe. Le rapport aborde des thèmes importants, notamment : le processus de sécurisation des actifs dans le cadre d'arbitrages fondés sur la fraude ; la conformité aux sanctions et la complexité des cadres de sanctions ; le droit et la pratique relatifs aux ordonnances de confidentialité ; les particularités juridictionnelles en matière d’exécution des jugements étrangers ; l'évolution des normes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; l'analyse de la cybercriminalité et des attaques par rançongiciel ; le rôle des forces de l'ordre dans les enquêtes de suivi des actifs ; la fraude aux cryptomonnaies et les actifs virtuels dans le recouvrement d'actifs ; et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les enquêtes. Outre l'élargissement du champ d'application de la législation sur la fraude applicable aux entreprises, le rapport propose également l'analyse d'experts sur des affaires récentes et leurs conséquences probables. À l'instar des précédents rapports annuels mondiaux, l'édition 2024 témoigne de l'étendue de l'expertise du réseau FraudNet de la CCI, ainsi que de son rayonnement international. Contribuer au débat sur ces sujets est peut-être plus important que jamais, compte tenu de la nature transnationale de la fraude, de son impact et de ses conséquences. Nous espérons que les lecteurs du rapport annuel mondial de 2024 trouveront les analyses des membres de FraudNet, de ses partenaires stratégiques et de leurs collaborateurs pertinentes. Nous souhaitons que ce rapport, comme les éditions précédentes, continue de constituer une ressource précieuse pour la recherche et la pratique sur divers sujets interreliés dans ce domaine.
Dr Dominic Thomas-James
Rédacteur en chef, Rapport annuel mondial d'ICC FraudNet
